Mentions légales — OZAS

Le site accessible à l’adresse https://ozas.fr est édité par :

OZAS
Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €
Siège social : 3 Rue de la Tourelle, 22400 Saint-Alban, France
SIREN : 944 669 431
SIRET : 944 669 431 00024
RCS : Saint-Brieuc
Code APE / NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45944669431

Email : contact@ozas.fr
‍Téléphone : 06 42 37 14 17

Directeur de la publication : Quentin LE BOSSER

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine ozas.fr est fourni par :

OZAS est un cabinet de conseil en gestion financière.

Le cabinet accompagne ses clients dans la clarification, la structuration et le suivi de leurs décisions financières, notamment autour des sujets suivants : budget, épargne, placements, immobilier, fiscalité, assurance, prévoyance, retraite et transmission.

Les informations présentées sur ce site ont une vocation générale, pédagogique et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée, un conseil en investissement, une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale individualisée.

Toute recommandation personnalisée fait l’objet d’un cadre d’accompagnement spécifique, formalisé selon la réglementation applicable et, le cas échéant, par une lettre de mission.

OZAS est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS n° 25006042.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre public de l’ORIAS : https://www.orias.fr

Les statuts réglementaires d’OZAS sont les suivants :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

OZAS est membre de la CNCGP, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans le cadre de ses activités réglementées, OZAS relève notamment des autorités de contrôle suivantes.

Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site internet : https://acpr.banque-france.fr

OZAS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences applicables à ses activités réglementées.

Assureur : MMA IARD
Adresse : 160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Numéro de police : 118263166/034221

OZAS ne reçoit aucun fonds, effet, titre ou valeur appartenant à ses clients, en dehors du règlement de ses honoraires.

Avant toute mission d’étude ou d’accompagnement, OZAS formalise le cadre de son intervention dans une lettre de mission précisant notamment le périmètre de la mission, les livrables, les honoraires et les modalités d’intervention.

Les honoraires sont définis à l’avance selon la mission réalisée.

Selon les solutions éventuellement mises en œuvre, OZAS peut également percevoir des rétrocessions de commissions de la part de partenaires, compagnies, établissements ou intermédiaires. Lorsqu’elles existent, leur nature et leurs modalités sont présentées au client conformément aux obligations applicables.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter OZAS en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par email : contact@ozas.fr
‍Par courrier :
OZAS
3 Rue de la Tourelle
22400 Saint-Alban
France

OZAS s’engage à accuser réception de toute réclamation écrite dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

OZAS s’engage à apporter une réponse écrite, claire et adaptée dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans le délai imparti, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, et au plus tôt deux mois après cet envoi.

Le médiateur compétent dépend de la nature de l’activité concernée.

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
‍17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, structure, arborescence, éléments de design et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’OZAS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La marque française OZAS CONSEIL EN GESTION FINANCIERE est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro FR5175570.

Toute utilisation non autorisée du site, de l’un de ses contenus, de ses signes distinctifs ou de la marque OZAS pourra engager la responsabilité de son auteur.

OZAS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, à jour et accessibles.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général, pédagogique et informatif. Elles ne sauraient remplacer une analyse personnalisée de la situation du visiteur ni constituer, à elles seules, une recommandation individualisée.

OZAS ne saurait être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base des informations disponibles sur le site, sans accompagnement personnalisé préalable.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, réglementaires ou professionnels. OZAS ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

Les informations relatives au traitement des données personnelles des visiteurs, prospects et clients sont précisées dans la page dédiée.

Consulter la politique de confidentialité

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la page dédiée.

Consulter la politique d’utilisation des cookies