Politique de confidentialité — OZAS

Le responsable du traitement des données personnelles est :

OZAS

Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €
Siège social : 3 Rue de la Tourelle, 22400 Saint-Alban, France
SIREN : 944 669 431
Email : contact@ozas.fr
Téléphone : 06 42 37 14 17

OZAS détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet, de ses formulaires de contact, de ses échanges avec les prospects et de sa relation avec ses clients.

OZAS a désigné un délégué à la protection des données.

Délégué à la protection des données : Quentin LE BOSSER
‍Email de contact : contact@ozas.fr
‍Adresse postale :
‍OZAS
‍3 Rue de la Tourelle
22400 Saint-Alban
France

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OZAS à l’adresse indiquée ci-dessus.

OZAS collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Les données collectées peuvent varier selon votre interaction avec le site ou avec le cabinet.

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact présent sur le site, OZAS peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• adresse IP ;
• date et heure de l’envoi ;
• preuve de prise de connaissance de la politique de confidentialité.

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de rendez-vous, OZAS peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• priorité ou objectif indiqué ;
• moments préférés pour l’échange ;
• contenu du message ;
• adresse IP ;
• date et heure de l’envoi ;
• preuve de prise de connaissance de la politique de confidentialité.

Lorsque vous échangez avec OZAS par email, téléphone, visioconférence, courrier ou lors d’un rendez-vous, OZAS peut être amenée à traiter les données que vous choisissez de communiquer, notamment :

• vos coordonnées ;
• votre situation personnelle, familiale ou professionnelle ;
• vos objectifs financiers ou patrimoniaux ;
• vos contraintes, échéances ou priorités ;
• les informations nécessaires à la compréhension de votre demande ;
• les échanges, comptes rendus, documents ou éléments transmis dans le cadre de la relation.

Lorsque vous devenez client d’OZAS, des données complémentaires peuvent être collectées et traitées afin de réaliser la mission convenue.

Ces données peuvent notamment concerner :

• votre identité et vos coordonnées ;
• votre situation familiale et patrimoniale ;
• votre situation professionnelle ;
• vos revenus, charges, actifs, dettes, contrats et engagements ;
• vos objectifs d’épargne, de placement, de protection, de retraite ou de transmission ;
• les documents transmis dans le cadre de l’accompagnement ;
• les éléments nécessaires au respect des obligations réglementaires applicables à OZAS ;
• les informations de facturation et de paiement des honoraires ;
• les échanges et documents relatifs à la mission.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont utiles à l’analyse de votre situation, à l’exécution de la mission, au respect des obligations légales ou réglementaires, ou à la défense des droits d’OZAS.

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• terminal utilisé ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• données liées aux cookies et autres traceurs, selon vos choix.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la page dédiée, disponible ici : consulter la politique d’utilisation des cookies

OZAS vous invite à ne pas transmettre de données sensibles via les formulaires du site, notamment des informations de santé, des documents d’identité, des relevés bancaires, des avis d’imposition, des contrats, des justificatifs financiers ou tout autre document confidentiel.

Les formulaires du site ont pour objectif de permettre un premier contact, de comprendre votre demande et d’organiser un échange.

Si des documents ou informations sensibles sont nécessaires dans le cadre d’une mission, OZAS vous indiquera les modalités de transmission adaptées, notamment via un canal ou un espace sécurisé.

Lorsqu’un traitement de données particulièrement sensibles est nécessaire, OZAS veille à limiter la collecte aux seules informations strictement utiles et à mettre en place des garanties adaptées.

OZAS utilise vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos demandes transmises via les formulaires du site ;
• vous recontacter à la suite d’une demande de rendez-vous ;
• comprendre votre besoin et vérifier l’adéquation avec l’accompagnement proposé par OZAS ;
• organiser un premier échange par téléphone, visioconférence ou au cabinet ;
• préparer un rendez-vous de découverte ;
• établir une lettre de mission lorsque l’accompagnement est pertinent ;
• réaliser les missions confiées à OZAS ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• gérer la facturation et le paiement des honoraires ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables à OZAS ;
• gérer les demandes d’exercice de droits ;
• traiter les réclamations et éventuels litiges ;
• assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site ;
• mesurer l’audience et l’utilisation du site ;
• gérer les cookies et traceurs selon vos choix.

Selon les cas, ces traitements reposent sur l’une des bases légales prévues par le règlement général sur la protection des données :

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque nous traitons vos données pour répondre à une demande, organiser un échange, préparer un rendez-vous ou établir une lettre de mission ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission confiée à OZAS ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment pour la comptabilité, la facturation, les obligations professionnelles, les réclamations ou la conformité ;
• l’intérêt légitime d’OZAS, notamment pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site, prévenir les abus, conserver la preuve des échanges nécessaires et défendre ses droits ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

OZAS veille à ce que les traitements fondés sur son intérêt légitime soient proportionnés et ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes concernées.

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Si vous ne renseignez pas ces informations, OZAS pourrait ne pas être en mesure de vous répondre, de vous recontacter ou d’organiser un premier échange.

Les champs indiqués comme facultatifs permettent de mieux comprendre votre demande ou de faciliter le contact. Leur absence n’empêche pas nécessairement le traitement de votre demande.

OZAS n’utilise pas les données transmises via les formulaires du site pour vous adresser une newsletter ou des communications commerciales sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans votre consentement.

Si OZAS met en place une newsletter, des contenus réguliers ou des communications commerciales, les personnes concernées seront informées des modalités de traitement applicables et pourront s’y opposer ou se désinscrire selon les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles collectées par OZAS sont destinées aux personnes habilitées au sein du cabinet.

Selon les situations, certaines données peuvent également être communiquées aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est nécessaire :

• prestataires techniques intervenant sur le site, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou les outils numériques ;
• prestataires de messagerie, de stockage, de gestion documentaire ou de partage sécurisé de documents ;
• prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• assureur responsabilité civile professionnelle ;
• autorités administratives, judiciaires, professionnelles ou de contrôle, lorsque la loi ou la réglementation l’exige ;
• partenaires professionnels ou établissements concernés par une solution envisagée ou mise en œuvre, uniquement lorsque cela est utile à la mission et dans le respect du cadre applicable ;
• notaires, avocats, experts-comptables ou autres professionnels intervenant dans votre intérêt, lorsque leur intervention est utile et avec votre accord lorsque celui-ci est requis.

OZAS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

OZAS peut recourir à des sous-traitants pour assurer le fonctionnement du site, la gestion des formulaires, l’hébergement, la sécurité, la messagerie, la conservation des documents ou les outils numériques utilisés dans le cadre de son activité.

Ces prestataires n’agissent que pour le compte d’OZAS et selon ses instructions, dans la limite de leurs missions respectives.

À la date de la présente politique, le site est notamment hébergé par :

Webflow, Inc.
‍398 11th Street, Floor 2
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site internet : https://webflow.com

Le nom de domaine ozas.fr est fourni par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 701095
7200 Sarreguemines Cedex
France
Site internet : https://www.ionos.fr

D’autres prestataires techniques peuvent intervenir, notamment pour la messagerie, la sécurité, la maintenance, les outils de gestion interne, la conservation de documents ou la mesure d’audience du site.

OZAS veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Certains prestataires utilisés par OZAS peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre de l’hébergement du site ou de certains outils numériques.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, OZAS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• l’adhésion du prestataire à un mécanisme reconnu, tel que le Data Privacy Framework lorsque celui-ci est applicable ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des mesures techniques et organisationnelles complémentaires adaptées.

Lorsque ces garanties reposent sur des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu, OZAS peut fournir des informations complémentaires sur demande, dans la limite des informations dont elle dispose et des obligations de confidentialité applicables.

OZAS conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les supprime, les archive ou les anonymise selon les obligations applicables.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• les données relatives à une demande de contact ou de rendez-vous n’ayant pas donné lieu à une relation client peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• les données relatives à un prospect avec lequel des échanges sont en cours peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• les données nécessaires à la préparation d’une mission sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse de la demande ;
• lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires ou à la défense des droits d’OZAS ;
• les documents contractuels, lettres de mission, livrables et échanges liés à une mission sont conservés pendant la durée de la relation, puis archivés pendant la durée nécessaire au respect des obligations applicables ;
• les données comptables et les données relatives à la facturation sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;
• les données relatives aux réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation, puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’OZAS ;
• les données techniques de sécurité et journaux de connexion sont conservés pendant une durée strictement nécessaire à la sécurité, au fonctionnement du site et à la gestion des incidents ;
• les durées de conservation des cookies et traceurs sont précisées dans la politique d’utilisation des cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige, lorsqu’une obligation réglementaire s’applique ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

OZAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• un accès limité aux seules personnes habilitées ;
• des règles de confidentialité internes ;
• l’utilisation d’outils sécurisés ;
• la protection des accès aux comptes et aux espaces numériques ;
• la limitation des données collectées aux informations nécessaires ;
• la sensibilisation aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

Les échanges, documents et informations confiés à OZAS sont traités avec confidentialité, conformément au cadre applicable à l’activité du cabinet.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

D’autres cookies, notamment certains cookies de mesure d’audience, de publicité ou de services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos choix relatifs aux cookies selon les modalités précisées dans la page dédiée.

Consulter la politique d’utilisation des cookies

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de ces droits peut être limité dans certains cas, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou à la défense des droits d’OZAS.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter OZAS :

Par email : contact@ozas.fr
‍Par courrier :
‍OZAS
‍3 Rue de la Tourelle
22400 Saint-Alban
France

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, OZAS pourra vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de votre identité.

OZAS s’efforce de répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à la réglementation applicable.

Si vous estimez, après avoir contacté OZAS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
‍Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

OZAS ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la seule base d’un traitement automatisé.

OZAS ne réalise pas de profilage automatisé à partir des données collectées via le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, réglementaires, professionnels ou techniques.

OZAS ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites lorsque vous les visitez.